Conditions générales de vente
Bonne référence, structure solide et conforme droit français. Je m'en inspire pour rédiger les CGV de lebonmassage.fr, adaptées à ta situation : dropshipping, B2C + B2B, tes conditions spécifiques (50€, 20%), et Jimmy en responsable opérationnel.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Le Bon Massage
Dernière mise à jour : juillet 2026
I. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par :
Benjamin Baillon, entrepreneur individuel
SIRET : 893 207 308 00014
TVA intracommunautaire : FR40893207308
127 Chemin du Vieux Reynier, 83500 La Seyne-sur-Mer
Téléphone : +33 6 71 77 66 67
Email : contact@lebonmassage.fr
Direction opérationnelle : Jimmy B, responsable des relations professionnelles
Ci-après désigné "le Vendeur", qui commercialise des équipements de massage à destination des particuliers et des professionnels via le site lebonmassage.fr.
II. Préambule
La validation d'une commande sur lebonmassage.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat. En cas de modification ultérieure, la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
III. Définitions
"Client" : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
"Consommateur" : personne physique agissant hors cadre professionnel.
"Professionnel" : personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité.
"Produits" : équipements de massage proposés à la vente sur lebonmassage.fr.
"Site" : lebonmassage.fr
IV. Commandes
Toute commande est finalisée après validation du panier, renseignement des coordonnées de livraison et confirmation du paiement. Une confirmation de commande est adressée par email dans les meilleurs délais.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement, ou de litige relatif à une commande antérieure.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
V. Produits et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé par email et pourra choisir entre un produit de substitution équivalent ou un remboursement intégral.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
VI. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation définitive de la commande.
Pour les Clients Professionnels, les prix peuvent être communiqués hors taxes (HT) sur demande via contact@lebonmassage.fr.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
VII. Paiement
Le paiement est exigible comptant à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande. Pour les Clients Professionnels, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
VIII. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la zone géographique.
En cas de dépassement du délai de livraison de 14 jours imputable au Vendeur, le Client Consommateur pourra demander la résolution de la vente par écrit dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur, à un cas de force majeure, ou à une erreur d'adresse communiquée par le Client.
Tout colis d'une valeur supérieure à 150 euros est expédié avec signature obligatoire à la livraison.
IX. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par écrit à contact@lebonmassage.fr avant l'expiration du délai, en précisant le numéro de commande concerné. Un accusé de réception horodaté lui sera transmis.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (accessoires, notices, emballage), sans trace d'utilisation au-delà d'un essai raisonnable, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Frais de retour : les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. Un forfait de 50 euros sera retenu sur le remboursement au titre des frais d'expédition de retour, compte tenu du caractère volumineux et du poids des équipements de massage.
Frais de remise en état : en cas de retour d'un produit présentant des traces d'utilisation au-delà d'un essai raisonnable, une décote de 20% du prix d'achat sera appliquée.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception et l'inspection du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
X. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
XI. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un défaut d'entretien, ou d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
XII. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@lebonmassage.fr
XIII. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client Consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C : www.cm2c.net
XIV. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de La Seyne-sur-Mer seront saisis, sauf disposition légale contraire applicable aux Clients Consommateurs.